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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/04/2026

Himschoot Consulting B.V., éditeur du site factobox.fr, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable.

1. Responsable du traitement

Himschoot Consulting B.V.
Pastoor De Nevestraat 19
9900 Eeklo
Belgique
N° TVA : BE 0475 407 292
Contact : contact@factobox.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de la pré-inscription, nous collectons les données suivantes :

• Numéro SIREN — identifiant légal de votre entreprise (9 chiffres)
• Adresse e-mail professionnelle — utilisée pour vous communiquer les informations de mise en conformité et le tarif
• Nom de l’entreprise — facultatif, récupéré automatiquement depuis le répertoire officiel des entreprises (API gouvernementale recherche-entreprises.api.gouv.fr) ou saisi manuellement
• Date et heure de la soumission — à des fins de traçabilité interne

Aucune donnée bancaire, aucun mot de passe, aucun document n’est demandé à ce stade. Le site ne dépose pas de cookies de traçage ou de profilage.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Envoi d’informations commerciales et tarifaires — base légale : intérêt légitime (vous avez explicitement demandé à être informé) et, selon le cas, consentement au sens de l’article 6(1)(a) du RGPD.
• Gestion de la relation prospect — base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6(1)(b)).
• Respect des obligations légales — tenue d’un registre des demandes reçues, base légale : obligation légale (article 6(1)(c)).

4. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à l’exploitation du service (hébergeur, prestataire d’envoi d’e-mails), lesquels agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

En cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire, les données pourront être communiquées aux autorités compétentes.

5. Durée de conservation

Les données collectées lors de la pré-inscription sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date d’inscription, ou jusqu’à la demande de suppression de votre part. À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité des données

Himschoot Consulting B.V. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement — restreindre temporairement l’utilisation de vos données
• Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@factobox.fr en précisant votre identité. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge, l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies et traceurs

Le site factobox.fr n’utilise pas de cookies de traçage publicitaire ni d’outils d’analyse comportementale tiers (Google Analytics, Matomo, etc.). Aucun cookie n’est déposé sur votre terminal sans votre consentement explicite.

Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés (gestion de session, sécurité). Ces cookies ne sont pas soumis à consentement en application de l’article 5(3) de la Directive 2002/58/CE.

9. Modifications de la présente politique

Himschoot Consulting B.V. se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire ou législative. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page est mise à jour à chaque modification. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.